Vous travaillez dans une faculté de médecine ? Dans un centre de recherche médicale ? Voici les démarches à suivre pour donner son corps à la science après le décès.
Chaque année, des milliers de personnes prévoient de faire un don de leur corps à la science à leur décès. Le but étant de contribuer à l’enseignement et à la recherche médicale. Bien qu’il s’agisse là d’une décision courageuse et généreuse, elle soulève de nombreuses questions.
Cette démarche considérée comme altruiste ne s’exécute pas n’importe comment. En France, il y a une procédure à suivre et une loi à respecter pour donner son corps à la science. Chaque règle a été pensée en considérant la volonté du donneur, de l’établissement concerné, ainsi que celle de la famille. Vous désirez en savoir plus sur le don du corps à la science ? Découvrez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.
Sommaire
Quelle est la différence entre le don du corps et le don d’organes ?
Il s’agit de démarches complètement différentes. Le don du corps à la science est un choix qui repose sur la volonté de chacun, visant à contribuer à la recherche médicale et à l’enseignement. Tandis que le don d’organes est une question de solidarité nationale.
Seules les personnes inscrites au registre national des refus de dons d’organes ne sont pas des candidats potentiels. Les proches de la personne en fin de vie peuvent décider un don d’organes à la place de ce dernier. Ce qui n’est pas le cas pour le don du corps. Plus clairement, donner son corps à la science est considéré comme un legs. C’est une décision que seul le donneur peut prendre de son vivant.
Qui peut faire don de son corps à la science ?
Pour rappel, le don du corps peut être destiné à une faculté de médecine, un centre de recherche ou une école de chirurgie. L’idée est de léguer sa dépouille après son décès pour participer à l’étude et à l’enseignement de l’anatomie. Le don du corps permettra également aux étudiants d’apprendre les gestes chirurgicaux. Quant aux spécialistes de la chirurgie, ils auront l’occasion de répéter les pratiques chirurgicales pour maîtriser les interventions les plus délicates. Le corps du donneur servira aussi à mettre au point et à tester de nouveaux matériels médicaux.
En vue de l’importance de cette décision, seule une personne majeure ne faisant l’objet d’aucune tutelle peut donner son corps à la science. Le donneur lui-même devra écrire à la main un testament signé précisant sa décision de don de corps. Les proches d’un défunt ne peuvent décider à sa place, même si cette personne disait vouloir le faire de son vivant.
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Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous remplissez la condition, c’est-à-dire la majorité hors tutelle, vous pouvez demander à devenir donneur. Vous devez prendre contact avec un établissement autorisé. On en recense plus de 27 en France métropolitaine à l’heure actuelle. Adressez une demande de renseignement auprès de la faculté de médecine ou d’un établissement public pour obtenir toutes les informations ainsi que le formulaire officiel.
Passé le délai de réflexion, vous apporterez votre dossier de consentement complété à la main, avec la date et la signature. Vous pouvez y mentionner une personne référente pour l’accomplissement de cette démarche. Dès que votre demande sera validée, le centre receveur vous remettra une carte de donneur qui permettra de confirmer votre choix.
Comment est-ce que l’établissement visé récupère la carte du donneur ?
Comme son nom l’indique, cette carte permet de confirmer que le défunt a décidé de donner corps à la science. Il s’agit d’un justificatif essentiel que le donneur doit garder sur lui à tout moment. Elle sert de preuve écrite de faire part des souhaits de son détenteur à la famille et aux professionnels.
Si le donneur n’a pas la carte sur lui au moment de son décès, le centre cherchera sa famille ainsi que sa carte pendant 10 jours, comme l’exigent les articles R. 112-75 et R. 112-76 du Code de la santé publique. À défaut de retrouver la carte, le don du corps sera refusé par l’établissement receveur.
Est-ce que le donneur peut choisir la destination de son corps ?
Chaque donneur reste libre de choisir à quel établissement il désire confier son corps. Prenez le temps de vous renseigner sur les politiques des facultés et centres et de les comparer avant de décider. Vous pouvez manifester votre préférence : est-ce que vous privilégiez la recherche médicale ou l’enseignement. En France, les établissements respectent dans la mesure du possible la volonté du donneur.
Mais en ce qui concerne l’usage du corps, cela dépend des besoins de l’institution receveuse. Généralement, les organismes concernés expliquent la finalité de la démarche et les différentes procédures effectuées sur le défunt, une fois le service rendu.
Est-ce que les circonstances du décès influent sur la décision du receveur ?
Après le décès du donneur, l’établissement receveur exige quelques conditions pour recevoir le corps. La première est bien entendu la réception de la carte du donneur. Les centres de don exigent également que la dépouille leur parvienne dans les 48 h qui suivent le décès. Passé ce délai, ils refuseront de prendre le corps.
Les établissements dédiés à la recherche médicale et à l’enseignement reviendront également sur leur décision si la cause du décès est un meurtre. De même pour les maladies contagieuses, les accidents routiers et les cas de suicide. Si le corps est en mauvais état, l’établissement ne voudra pas le récupérer. L’obligation de mise en bière peut aussi être un motif de refus, selon la loi.
Que devient le corps du donneur une fois aux mains du receveur ?
Au décès du donner, le corps est transporté vers la faculté ou l’établissement prévu à cet effet. Un numéro unique lui sera attribué, ce qui garantira la confidentialité de son identité. Puis, une équipe spécialisée se chargera des soins de conservation pour préserver l’état de la dépouille et la préparer pour les actes prévus.
Après cette étape, la faculté ou le centre utilisera le corps pendant 6 mois à 1 an à des fins de recherche scientifique ou d’enseignement médical. Une fois le service rendu, l’établissement respectera la volonté de celui ou de celle qui a décidé de donner son corps à la science. Il procédera à la restitution du corps ou des cendres à la famille. Si le défunt (de son vivant) n’a pas demandé une restitution, le centre se chargera des pratiques funéraires. Il peut s’agir d’un mémorial ou d’une cérémonie d’hommage.
Est-ce que la famille du donneur peut s’opposer au don du corps ?
Non. Aucune loi n’autorise la famille ou les proches du défunt à s’opposer au don du corps à la science si celui-ci l’a décidé de son vivant. Il s’agit d’une décision délicate qui impacte grandement les proches, mais la priorité reste le choix du donneur. D’où l’importance de faire connaître ce souhait particulier à sa famille avant son décès.
Informez vos proches à l’avance pour éviter tout conflit. Et si possible, désignez une personne référente qui garantira le respect de votre volonté. Sachez aussi que tout donneur peut changer d’avis à tout moment. Pour officialiser cette dernière décision, il devra adresser une demande de renoncement au centre concerné. Le document devra être écrit de ses propres mains. Ensuite, il pourra détruire la carte.
Est-ce qu’il faut payer pour donner son corps à la science ?
Selon le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au relatif au don de corps, cet acte doit être gratuit et non rémunéré. Les établissements d’enseignement ou de recherche assument souvent les coûts de transport, de conservation et des éventuelles opérations funéraires (obsèques, crémation, inhumation, etc.).
Les établissements ne doivent pas demander une somme d’argent liée au don ou à l’utilisation du corps. C’est ce que prévoit l’article R.1261-1 du Code de la santé publique, son paragraphe V. Dans des cas rares, l’organisme visé suggère au donneur de participer aux frais de transport au moment de l’inscription. La famille peut aussi être sollicitée au moment du décès de l’intéressé.
Quand est-ce que la famille peut reprendre le corps du défunt ?
Auparavant, les établissements ne pouvaient pas lever l’anonymat et ne remettaient donc pas le corps des défunts à leurs proches. Désormais, le donneur peut choisir entre trois démarches. Il peut décider de conserver l’anonymat. Ses cendres seront alors discrètement déposées au cimetière ou dans le jardin commémoratif.
Il peut aussi choisir qu’on remette ses cendres ou son corps (sous scellé) à sa famille, dans un cercueil. Dans le premier cas, la famille fournit l’urne et dans le second, c’est le centre qui livre le cercueil. L’établissement receveur prend toujours en charge la crémation, tandis que la famille prend en charge les frais de transport et d’obsèques.