Quel contrôle médical est mis en place suite à un arrêt maladie prolongé pour dépression ?

Lorsqu’un arrêt maladie prolongé est obtenu par un salarié souffrant d’une dépression, un contrôle médical est exigé. Ce contrôle peut être effectué par plusieurs acteurs. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut réaliser ce contrôle, ou bien l’employeur peut faire appel à une société privée. Nous allons vous expliquer la procédure de contrôle des arrêts maladie en cas de dépression.

Pour quelle raison les contrôles médicaux sont-ils réalisés ?

L’absence d’un salarié à son poste génère beaucoup de frais pour une entreprise. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail les tâches doivent être réorganisées, les autres salariés doivent travailler plus pour palier à l’absence de leur confrère.

Si l’arrêt maladie est prolongé, l’employeur doit penser à remplacer le salarié pendant le temps de son arrêt. Sachant que le temps d’un arrêt maladie pour une dépression peut varier et être prolongé plusieurs fois, il est difficile de s’organiser.

Ses dépenses font peur aux entreprises, ils ont donc besoin de s’assurer du bien-fondé des arrêts de travail prolongé. Dans le cas d’une dépression, un contrôle médical est nécessaire afin de suivre l’évolution du cas du patient.

Qu’est-ce qu’un contrôle médical ?

Concrètement en quoi ça consiste pour le patient ? L’objectif de ce contrôle est de faire valider ou non l’arrêt maladie du salarié par un médecin.

Pour cela, le médecin doit déceler les raisons de la dépression. Pourquoi le salarié a-t-il atteint le stade de la dépression ? Quels sont les éléments qui l’ont poussé à devoir arrêter de travailler ? Ces raisons peuvent varier en fonction des salariés et de leur domaine d’activité : surmenage, harcèlement… Une fois la raison bien identifiée, le médecin désigné va pouvoir soutenir le diagnostic déjà réalisé en amont.

Le patient reçoit la visite du médecin sans être prévenu à l’avance. Le médecin désigné par la CPAM se rend directement au domicile de la personne pour juger si elle peut ou non reprendre le travail. L’employeur a le droit, par la suite, de demander une contre-visite.

La visite surprise permet aussi de vérifier si le salarié respecte bien les heures de sorties autorisées par la Sécurité Sociale. L’employé doit être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, même le week-end et les jours fériés. En cas de jugement allant à l’encontre de l’arrêt prescrit, si le médecin affirme que l’arrêt maladie du salarié est injustifié, il doit directement informer la CPAM et l’employeur. Si le médecin se retrouve face à un logement vide pendant les heures où le salarié doit se trouver chez lui, cette information doit aussi être transmise à la CPAM et à son employeur.

Les différentes situations pouvant justifier un arrêt maladie pour dépression

La dépression est un diagnostic difficile à réaliser. Parfois diagnostiquée à tort, parfois non-diagnostiquée, la dépression est une maladie complexe. Après avoir diagnostiqué une dépression chez son patient et l’avoir temporairement retiré de son lieu de travail, un médecin soit rédiger un certificat de travail. Dans ce document, il doit établir la réalité et attester la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Afin que le diagnostic soit valide, le praticien doit s’appuyer sur des éléments concrets. Pour une dépression, des traitements peuvent être administrés pour améliorer le quotidien du patient. Ces médicaments sont une des raisons pouvant allonger un arrêt maladie. Les effets du traitement prescrit peut avoir un impact sur la rationalité de l’employé et sur ses facultés. Si les symptômes évoluent après le premier diagnostic, si le patient sombre de plus en plus dans la dépression, l’arrêt maladie peut être prolongé. La dernière raison pour justifier la prolongation d’un arrêt maladie : l’environnement de travail du salarié. Après étude de l’environnement de travail, le professionnel de santé peut juger qu’il est trop stressant pour la personne en dépression ou bien juger s’il y a bien harcèlement ou surmenage sur place.

À quel moment la CPAM peut-elle faire un contrôle ?

La CPAM a le droit d’exiger un contrôle médical lorsque :

  • le salarié en question a cumulé trois arrêts de travail de courte durée sur une durée d’un an,
  • les arrêts maladie du salarié ne sont pas attestés par un diagnostic,
  • le diagnostic donné pour justifier un arrêt maladie est imprécis,
  • l’arrêt maladie du salarié dépasse une durée de deux mois.

Dans ces quatre cas, la CPAM peut désigner un médecin conseil pour établir un diagnostic. L’objectif est de vérifier si le salarié est en état de reprendre le travail ou non. Pour soutenir ce nouveau diagnostic, il peut se référer au premier donné par le médecin traitant du salarié. Cela va lui permettre de faire une comparaison entre les deux diagnostics, d’évaluer l’évolution de l’état de santé de la personne et de donner une conclusion précise.

Quelles sont les conséquences face à un arrêt maladie injustifié ?

Après la visite d’un médecin conseil, le diagnostic peut différer de celui du médecin traitant. Ou bien l’entreprise peut décider d’envoyer un médecin venant d’une société privée pour avoir un second avis. Peu importe d’où vient de le diagnostic, s’il va à l’encontre de l’arrêt maladie, le salarié sera dans l’obligation de reprendre le travail immédiatement.

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