Burn-out : les différents contrôles d’un arrêt maladie

Un arrêt maladie peut-être prescrit à la suite d’un burn-out. Toutefois, cet arrêt maladie pouvant durer un certain temps ou pouvant être prolongé, un contrôle peut-être effectué auprès du salarié afin de prouver la véracité de l’arrêt auprès de l’employeur.

Qu’est-ce qu’un burn-out ?

Le burn-out est un syndrome d’épuisement professionnel. Liée au quotidien professionnel, cette situation de mal-être est physique et psychique. Il est important de faire la différence entre le burn-out, le surmenage et la dépression.

Pour faire reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle auprès de la Sécurité Sociale, il faut réunir deux conditions : la pathologie doit être essentiellement et directement causée par le travail, et doit entrainer une Incapacité Permanente Partielle (IPP) égale ou supérieur à 25 %.

Un burn-out débute, le plus souvent, par un manque de concentration, des troubles du sommeil et une détérioration du rapport aux autres.

Un arrêt maladie suite à un burn-out

Un salarié face à une situation de burn-out doit consulter son médecin traitant. Celui-ci va réaliser un bilan de santé afin de déterminer si le salarié souffre d’un burn-out ou souffre d’autres problèmes physiques. Si burn-out il y a, arrêt maladie en découlera.

Pour soutenir le diagnostic, le salarié peut demander une visite de la médecine du travail. Si la conclusion de tous ces examens atteste que les symptômes ressentis par le salarié proviennent de son milieu professionnel et qu’il se trouve dans l’incapacité à travailler, le salarié doit envoyer à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle et un certificat médical.

La caisse d’assurance-maladie va alors évaluer le taux d’incapacité du salarié. Avec un taux d’incapacité supérieur à 25 % et une corrélation entre la maladie et le travail, la caisse va transmettre la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles.

Faire reconnaître un burn-out en tant que maladie professionnelle va permettre au salarié de bénéficier de réparations des dommages corporels. Avec un arrêt de travail, des indemnités journalières seront versées et des rentes en cas d’incapacité permanente.

En quoi consiste un contrôle de la CPAM ?

La CPAM, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, est l’une des entités ayant pour mission d’effectuer des contrôles pour certains arrêts maladie. Le contrôle est mis en place afin de vérifier l’état de santé du salarié et de justifier son arrêt de travail.

Comment se déroule un contrôle de la CPAM ?

Lorsque la CPAM décide d’effectuer un contrôle sur un arrêt maladie, que ce soit un arrêt maladie pour un burn-out ou autre, elle désigne un agent administratif ou un médecin. Celui-ci va se rendre directement au domicile du salarié.

La personne désignée pour faire le contrôle ne doit pas faire connaître le jour et l’heure de son intervention. Ce rendez-vous « surprise » va permettre de vérifier si le salarié est à son domicile durant les heures imposées. Ces heures doivent aussi être respectées le week-end et les jours fériés. Les contrôles peuvent arriver sur ces jours particuliers.

Que se passe-t-il lorsqu’un arrêt maladie est injustifié ?

Si un arrêt maladie est déclaré « non-justifié » par un médecin envoyé par la CPAM ou par un médecin envoyé par une société mandatée par l’employeur, quels sont les conséquences ? La première sanction touche l’indemnité journalière. Cette indemnité est soit réduite, soit supprimée. Le médecin ayant fait le contrôle doit alors informer le médecin traitant du salarié. La CPAM, elle, envoie un courrier à l’employeur pour l’informer de la situation.

Les employeurs ne peuvent pas pratiquer les contrôles eux-mêmes. Ces contrôles doivent être réalisés par un praticien indépendant ou bien un organisme spécialisé. Les entreprises et la CPAM doivent se conformer aux conventions collectives pour choisir le médecin contrôleur à mandater.

Lors d’un arrêt maladie, l’employeur se doit de continuer de verser un salaire à son employé. Il n’a en aucun cas le droit de licencié son salarié en arrêt de travail ou bien de le forcer à reprendre le travail durant la période prescrite par le médecin. Il peut, toutefois, suspendre les indemnités journalières dès les premiers jours de contrôle.

Les visites des médecins de contrôle ne sont pas prévues à l’avance. Le salarié ne sait pas la date, ni l’heure de la visite. Lors de sa visite, le médecin, s’il ne peut pas rentrer dans le logement et ne voit pas le salarié, laisse un avis de passage dans la boite aux lettres et envoie un rapport à la CPAM. Il est donc important que le salarié contacte la CPAM afin d’expliquer pourquoi il n’a pas pu accueillir le médecin désigné. Si cette raison n’est pas valable, ces indemnités journalières peuvent être supprimées. Le salarié peut ne pas être en mesure d’accueillir le médecin, car il a un rendez-vous médical à l’extérieur ou parce que son traitement est très lourd et qu’il est dans un sommeil profond.

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